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Utilisation du SICAT par les promoteurs

Utilisation du SICAT par les promoteurs

Vous êtes propriétaire d’un terrain inscrit en zone d’habitat, habitat à caractère rural au plan de secteur ? Vous avez un projet ? Votre terrain n’est pas soumis à un permis de lotir, ni à un autre outil légal en vigueur (renseignez vous auprès du service urbanisme) ? Vous souhaitez être guidé avant d’introduire le permis d’urbanisme ou d’urbanisation (ex-permis de lotir) ?

Comment utiliser le SICAT ? Note à l’intention des demandeurs.

Après la localisation de votre parcelle sur une carte, le Schéma d’Intention Communal en matière d’Aménagement du Territoire (SICAT) vous proposera une série de recommandations sur l’implantation, la volumétrie, les zones de cours et jardins, ...
Nous attirons votre attention sur le fait que si votre projet s’écarte des recommandations proposées dans le SICAT il ne sera pas nécessairement refusé et inversement le respect strict des recommandations ne vous assure pas la délivrance de votre permis.

En effet, il se base sur une étude préalable déterminant le potentiel foncier brut : ensemble des parcelles non-bâties situées en zones urbanisables au plan de secteur sans examen spécifique des contraintes techniques (par exemple : eau, électricité, route d’accès,…) Il est en constante évolution et n’a pas pour vocation d’être un outil de prospection.

Utilisation du SICAT par les promoteurs
SICAT Florennes
PDF - 5.4 Mo
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